Assurance-Vie
Fiche pratique

L’assurance-vie de droit francais

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert plus souvent à épargner, à percevoir des revenus complémentaires, à préparer votre retraite, et à transmettre.

Comment ça fonctionne ?

En ouvrant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez verser de l’argent en une seule fois (versement unique) ou quand vous le souhaitez (versement libre), ou encore de manière programmée, tous les mois par exemple, par prélèvement sur votre compte (versement programmé).

Une fois votre argent versé au contrat, vous avez le choix d’investir sur :

FONDS EN EUROS UNITÉS DE COMPTE
Votre épargne n’est pas soumise aux mouvements des marchés financiers. Vous avez un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrant une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros
MAIS le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années MAIS votre épargne n’est pas garantie, vous pouvez perdre votre argent

Vous pouvez répartir votre argent comme vous le souhaitez entre les supports mais aussi faire des arbitrages (= transferts) d’un support à l’autre.

Les différents types de gestion : 

  • la gestion directe : le souscripteur peut effectuer lui-même des arbitrages en fonction de l’évolution des unités de compte choisies
  • la gestion déléguée : le souscripteur peut demander à la compagnie d’assurances ou son conseiller en gestion de patrimoine de réaliser les arbitrages pour son compte en fonction de son “profil” sécuritaire, prudent, équilibré, ou dynamique.

Votre argent reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, vous devez faire un “rachat” de tout ou partie de votre épargne (rachat total ou partiel). Vous pouvez aussi mettre en place des rachats programmés, c’est-à-dire des virements permanents (mensuels, trimestriels ou semestriels) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant.

C’est au moment du rachat que vous êtes fiscalisé :

  • l’imposition ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat (= capital exonéré)

 

Durée écoulée depuis la souscription du contrat Produits des primes versées avant le 27 septembre 2017 (rachat avant ou après le 1er janvier 2018) Produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017 (rachat effectué après le 1er janvier 2018)
Principe
(de plein droit)
Sur option Principe
(de plein droit)
Sur option (*)
Moins de 4 ans Barème progressif PFL à 35 % 12,8 % (PFU) Barème progressif (****)
Entre 4 et 8 ans Barème progressif PFL à 15 %
Supérieure ou égale à 8 ans Primes versées après le 25 septembre 1997 : Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200 € PFL à 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € Après abattement de 4 600 € ou 9 200 € :

  • si primes nettes < 150 000 € : 7,5 %
  • si primes nettes > 150 000 € (**) : fraction à 7,5 % et fraction à 12,8 % (***)
Barème progressif (****) après abattement de 4 600 € ou 9 200 €
Primes versées avant le 25 septembre 1997 : Exonération

(*) Attention : l’option est globale pour tous les revenus soumis de plein droit au PFU
​(** )Total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation (avant ou après le 27 septembre 2017)
(***) Détermination des produits (P) imposables à 7,5 %  = P total x (150 000 € – primes versées avant le 27/09/2017/primes nettes versées à compter du 27/09/2017)
(****) L’acompte retenu au moment du rachat s’impute sur le montant définitif d’impôt à payer : soit il est restitué pour le surplus ; soit un impôt complémentaire est dû lors de la réception de l’avis d’imposition.

Pour les non-résidents, il conviendra d’étudier la convention fiscale signée entre la France et le pays de résidence du souscripteur pour déterminer la fiscalité applicable.  

Lors de votre décès, les capitaux de votre assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires que vous avez choisis et désignés dans la clause bénéficiaire de votre contrat.

La fiscalité “décès” dépend de votre âge au jour de chaque versement (le conjoint/partenaire de pacs est exonéré dans tous les cas).

Combien ça coûte ?

Les principaux frais d’un contrat d’assurance vie sont :

  • Les frais d’entrée 
  • Les frais de gestion 
  • Les frais d’arbitrage

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