1 – PROPRIETE

 

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.invest-expat.com, ainsi que ses sous-domaines, est la propriété d’ALTEA PATRIMOINE INTERNATIONAL.

ALTEA PATRIMOINE INTERNATIONAL est une filiale du cabinet de gestion de patrimoine ALTEA PATRIMOINE.

ALTEA PATRIMOINE. SARL au capital de 47 000 €, immatriculée au RCS de Coutances (50) sous le numéro de SIREN 491818100 (code NAF/APE 7022Z).

Siège social : 69, rue Torteron, 50 000 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.57.79.13

Courriel : bruno.belas@altea-patrimoine.com

Bureaux : 110 rue Réaumur, 75 002 PARIS – Tél : 01.40.41.03.36

27, quai de Marmoutier 37100 TOURS – Tél : 02.47.54.41.13

Courriel : julien.verillon@altea-patrimoine.com

Site internet : altea-patrimoine.com

 

ALTEA PATRIMOINE INTERNATIONAL, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Coutances (50) sous le numéro de SIREN 823271861 (Code NAF/APE 6619B).

Siège social : 20, rue du Général de Gaulle 44230 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE – Tél. : 02.72.01.64.42 –
Courriel : contact@altea-patrimoine.com

Site internet : invest-expat.com

 

La Directrice de publication du site est Cécile Bardes.

 

2 – CONTENU DU SITE – REPRESENTATION

On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos d’Invest Expat. Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse d’Invest Expat, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété d’Invest Expat en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3 – LICENCE D’UTILISATION

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter d’Invest Expat une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ; les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

 

4 – DONNEES PERSONNELLES

Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales.