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Léguer son patrimoine numérique

par La rédaction - le 26/03/2015

Adresse mail, blog, site… On n’y pense pas mais tout ce qui vous appartient sur Internet entre dans les biens de votre succession. Seules les personnes héritières sont censées continuer à les utiliser ou les supprimer.

 

Facebook, Twitter, Instagram, Blog… Internet fait parti des grands oubliés des successions. Et pourtant, tout ce qui circulent ou se trouvent sur la toile fait bel et bien parti de votre patrimoine. Et comme tout élément de patrimoine, même numérique, il se légue. En aucun cas, ces éléments sont la propriété des éditeurs qui hébergent les contenus, y compris si des clauses abusives le prévoient. Sans surprise, rares sont les testaments, quand ils existent, à prévoir les dispositions adéquates. Or, si personne ne dispose des informations adéquates pour supprimer votre profil sur les divers réseaux sociaux, pour clôturer un blog ou pour prendre en charge l’administration d’un site alors toutes les informations resteront accessibles et lisibles sur la toile. Personne ne connaîtra la raison pour laquelle vos pages personnelles ne sont pas actualisées et elles resteront visibles aussi longtemps que l’hébergeur acceptera de conserver les pages.

 

Maintenir votre présence sur le web ?
Comment avertir les ayant-droits ? Il s’agit par exemple de prévoir les dispositions utiles pour que les héritiers accèdent aux différents comptes ouverts sur Internet. Si pour les mails et les plateformes de conversations en ligne, la clôture des comptes s’impose, pour les profils des réseaux sociaux, vous pouvez demander à ce que votre fiche reste en ligne. Ainsi votre trace numérique ne disparaît pas. Cela étant, faute d’actualisation, le profil en question risque de se perdre dans les milliards de données numériques. A moins d’avoir prévu un cadre dans lequel votre profil va être mis à jour régulièrement. Il faut également arbitrer pour savoir si des fonctionnalités comme l’ajout d’amis ou à rejoindre des groupes doivent être désactivées. Il s’agit aussi de préciser si des commentaires peuvent être postés sur vos profils.

Toute cette gestion peut demander du temps aux personnes à qui vous avez confiées la responsabilité de gérer votre e-patrimoine. Et pour qu’elles puissent le faire sans qu’un profil ne leur échappe, il faut tenir à jour un document qui recense vos divers comptes numériques avec le bon identifiant et le mot de passe correspondant. Sans quoi, tous vos souhaits resteront vains. Comme ce document peut évoluer à tout moment avec l’ajout d’un compte ou d’une modification de mot de passe, il n’est pas forcément utile de le déposer à chaque changement en annexe de votre testament. Le mieux est discuté avec votre notaire ou votre exécuteur testamentaire pour arrêter les bonnes dispositions.

 

Préparer la succession de votre patrimoine numérique
Comme la gestion de votre patrimoine numérique est rapidement complexe, surtout si on ajoute les coffres-forts numériques, des services en ligne les grands acteurs de l’Internet ont modifié leurs conditions générales de vente ou mis en place des services qui vont venir aider la gestion de votre trace numérique. Et comme près de neuf français sur dix possèdent un patrimoine numérique, autant dire que l’offre est grandissante et chez de multiples acteurs. Ainsi des sites ou des applications Smartphones proposent une interface de gestion qui permet d’enregistrer vos divers comptes numériques et prendre contact avec les personnes autorisées à accéder aux données le cas échéant. Ils permettent aussi de stocker les documents numériques : factures, actes juridiques, photos, vidéos… Et sur ce point, les assureurs ou les banquiers proposent aussi des contrats dédiés ou des services inclus dans une prestation plus globale. Dans tous les cas, l’efficacité de ces offres reposent sur votre exhaustivité et votre transparence sur l’existence de vos différents comptes. L’histoire ne dit pas si vous pouvez léguer vos “followers” ou “amis”, mais nul doute que l’idée est déjà venue à quelqu’un.

 

La rédaction

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