Sans être une obligation légale, l’assurance emprunteur est toutefois une condition nécessaire pour obtenir un prêt auprès des établissements de crédit. L’assurance emprunteur est limitée dans le temps : celui de la durée de l’emprunt pour lequel elle a été souscrite. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur. Dans la plupart des cas, elle s’accompagne d’autres garanties pour couvrir les risques d’invalidité et d’incapacité.
De nombreux assureurs ne couvrent pas les risques en dehors du territoire français. Quant aux contrats d’assurance groupe des banques, ils sont souvent inadaptés pour l’acquisition par un non-résident d’un bien situé sur le territoire français.
Une assurance-emprunteur peut être résiliée à chaque date anniversaire du contrat, à condition d’y substituer un contrat avec des garanties équivalentes.
Il convient de retenir la date de signature de l’offre de prêt comme date de référence, à défaut de mention d’une date d’échéance spécifique dans le contrat d’assurance.
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