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L’Union européenne publie une liste de 17 Etats non coopératifs : une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale.

17 Etats figurent sur la liste des paradis fiscaux adoptée en décembre 2017 par l’Union Européenne : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie.

Cette liste noire recense les Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste devrait être régulièrement actualisée afin que les Etats qui se mettent en conformité puissent sortir rapidement de la liste noire. Cette liste se double d’une liste grise comprenant 47 Etats comme le Maroc et le Cap-Vert qui ont pris des engagements en matière de lutte contre la fraude fiscale qui doivent être suivis.

La liste Moscovici

Dès 2015, la Commission Européenne a publié une première liste de 30 Etats et territoires assimilés à des paradis fiscaux. Baptisée liste Moscovici, cet état des lieux correspondait à une synthèse des listes établies en interne par les Etats membres. Les 18 listes qui ont été utilisées recensaient 85 juridictions non coopératives qui n’appliquent pas les standards de bonne gouvernance fiscale, notamment les critères de transparence et d’échange d’informations. Bruxelles a choisi de retenir les juridictions dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes. Certaines de ces listes compilées n’avaient pas été actualisées depuis plusieurs années, ce qui a fragilisé le travail de synthèse. Des Etats ou territoires comme Guernesey, le Liechtenstein, les Bermudes, l’Ile Maurice se sont émus d’y figurer au regard de leur engagement à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018.

L’impact des Panama Papers

A la suite du scandale des Panama Papers, les Etats membres ont choisi de se doter de critères communs pour élaborer ensemble une liste des Etats non coopératifs. Sur les trois indicateurs envisagés (manque de transparence, présence de régimes fiscaux de faveur et absence ou taux très bas d’impôt sur les sociétés), seuls les deux premiers ont été retenus. Et les eurodéputés sociaux-démocrates ne sont pas parvenus à faire ajouter les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Malte à cette nouvelle liste noire. En revanche, les euro-députés ont voté à une large majorité une série de recommandations visant à mieux lutter contre les paradis fiscaux, incluant de nouvelles règles pour les conseils, une protection des lanceurs d’alerte ou la création d’une commission d’enquête permanente sur le sujet.

Enfin, les Etats membres ne sont pas parvenus à un consensus sur les conséquences applicables pour les Etats figurant sur la liste noire. Si certains Etats comme France, la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie se prononcent en faveur de sanctions, le Luxembourg, le Royaume-uni, Malte, la Suède, l’Irlande, les Pays-Bas, la Lituanie, la Finlande ou encore la Grèce préconisent de simples mesures de surveillance.