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IMMOBILIER  : TOUT SAVOIR SUR UN ACHAT SUR PLAN

par Cécile BARDES - le 08/12/2020

Investir dans l’immobilier pour se créer un patrimoine, générer des revenus complémentaires, anticiper son retour et pour préparer sa retraite… Se pose alors la question : plutôt investir dans le neuf ou l’ancien ?

 

Généralement, en immobilier neuf les 2 premiers avantages mis en avant sont :

  1. Des performances énergétiques plus élevées :à travers la normes RT 2020, les constructeurs proposent des habitations plus respectueuses de l’environnement et moins énergivores.
  2. Des frais de notaire réduits :ils sont deux fois moins élevés pour un achat immobilier neuf que dans l’ancien. Ils s’élèvent à 3% environ du montant total de l’opération, contre 7% en moyenne dans l’ancien.

En revanche acheter sur plan nécessite un formalisme et des garanties particulières pour protéger l’acquéreur des aléas de la construction.

Le contrat de réservation est une étape importante.

C’est le contrat par lequel le promoteur réserve à l’acheteur un lot déterminé du programme de construction. Le contrat de réservation doit contenir, sous peine de nullité, des indications précises sur :

  • l’immeuble et l’appartement (situation, superficie, volume, nombre de pièces)
  • la qualité de sa construction
  • les délais d’exécution des travaux
  • le prix du bien réservé et ses modalités de révision
  • la date à laquelle le contrat définitif pourra être conclu et les conditions relatives au dépôt de garantie

Lorsqu’il aura reçu le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, l’acquéreur dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. En cas de rétractation dans les temps, le dépôt de garantie versé est remboursé en totalité, sans pénalité. Si l’acquéreur ne se rétracte pas, le montant du dépôt de garantie sera déduit du montant total du prix de vente lors de l’acte de vente définitif.

A noter que si l’acheteur contracte un prêt pour financer son acquisition, il bénéficie de la condition suspensive légale correspondante, selon laquelle, en cas de refus de prêt, l’opération est annulée et le dépôt de garantie restitué.

Du contrat de vente à la livraison

Ensuite, dès que le promoteur aura obtenu sa GFA (Garantie Financière de parfait Achèvement) , l’acte définitif de vente pourra être signé devant notaire. Le prix de vente sera payé de façon échelonnée, le montant correspondant à l’état d’avancement des travaux. En cas de crédit, les fonds sont débloqués par la banque au fur et à mesure de cet avancement.

La livraison quant à  elle fera l’objet d’un procès-verbal de livraison qui constate l’achèvement des travaux, leur bonne exécution et la conformité au contrat de vente. Ce procès-verbal est une étape clé : l’acquéreur peut y consigner tout défaut de conformité ou malfaçon et émettre des réserves. Il peut même consigner le solde du prix de vente chez un tiers jusqu’à la mise en conformité complète du logement.

Les différentes garanties

L’acquéreur en VEFA bénéficie de plusieurs garanties.

  • Pendant un an: la garantie de parfait achèvement qui couvre les vices apparents qui auront été consignés dans le procès-verbal de réception des travaux.
  • Pendant deux ans: contre les malfaçons du second œuvre.
  • Pendant dix ans : contre les désordres qui compromettent la solidité de l’édifice ou les rendent impropres à sa destination.

L’acquisition d’un bien neuf nécessite donc une grande rigueur dans la sélection des biens et du promoteur. Les dispositifs de défiscalisations, comme la loi Pinel, ne sont ouverts qu’aux résidents français, mais d’autres dispositifs fiscaux sont pertinents lorsqu’on est expatriés. Prenez conseil auprès de professionnels pour réaliser votre investissement en toute sécurité et trouver le bien adapté à votre situation et objectifs patrimoniaux.

Cécile BARDES

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