Fiscalité Archives - Invest Expat

IS et TVA : des réformes majeures à venir de Bruxelles

Fiscalité

L’Union européenne programme des remaniements fiscaux très importants : une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres et un changement des règles de TVA.

Actus

Les revenus du capital : une flat tax à 30 %

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Cession d’entreprise : quelle taxation ?

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Défiscalisation immobilière

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

WEBCONFERENCE – 16 OCTOBRE 2017 – L’ACTUALITE FISCALE ET PATRIMONIALE DES NON-RESIDENTS

Fiscalité

Ne manquez pas la prochaine Web conférence INVEST EXPAT qui se déroulera le lundi 16 octobre 2017 à 21h00 (HKT). Cette conférence en ligne est gratuite et s’adresse à tous les français établis hors de France. Ce sera l’occasion d’aborder votre actualité fiscale et patrimoniale et de voir plus particulièrement : Le Projet de loi de finance […]

Actus

Assurance-vie : quels sont les contrats que le fisc peut saisir ?

Fiscalité

Bercy vient de préciser le régime de la saisie par les comptables publics de certains contrats d’assurance-vie. Les contrats acceptés par leur bénéficiaire ne peuvent pas être saisis.

Actus

Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations

Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles.

Actus

Comment gérer ses moins-values sur titres ?

Fiscalité

Le contribuable est libre de choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values disponibles. Toutefois, Bercy vient d’indiquer qu’il doit en priorité imputer les moins-values de l’année, avant d’utiliser celles qui sont en report.

Actus

Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente

Fiscalité

Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.

Actus

Les propositions fiscales des candidats à l’élection présidentielle

Fiscalité

Les principales nouveautés présentées par les candidats

Actus

Spécial impôts 2017 : les non-résidents doivent-ils payer la CSG sur les revenus du patrimoine ?

Fiscalité

La loi de finances rectificative pour 2012 a assujetti aux prélèvements sociaux, les revenus du patrimoine de source française perçus par les non-résidents. Une disposition remise en cause par la jurisprudence mais réintroduite autrement par un nouvelle loi. En principe la CSG et la CRDS ainsi que les prélèvements additionnels précités sont inapplicables aux non-résidents. […]

Actus

Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy

Fiscalité

Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.

Actus

La fiscalité des revenus revue et corrigée par tous

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

WEB CONFERENCE INVEST EXPAT – LUNDI 13 MARS 2017

Fiscalité

INVEST EXPAT a l’immense plaisir de vous inviter à sa prochaine WEB CONFERENCE qui se déroulera le LUNDI 13 MARS 2017 A 21H00 (HKT). Cette conférence sera l’occasion d’aborder l’actualité fiscale et patrimoniale et de voir plus particulièrement : La Loi de Finance 2017 Le prélèvement a la source Les rendements des fonds euros Les derniers chiffres de l’immobilier Cette […]

Actus

Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales

Fiscalité

La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type Airbnb.

Actus

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Fiscalité

Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.

Actus

Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?

Fiscalité

Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce process devrait disparaitre Les personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de titres de sociétés, ou de biens immobiliers, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration […]

Actus

Contrat de capitalisation : déclarer la valeur nominale

Fiscalité

Bercy vient de confirmer que les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale. La valeur de rachat ne peut être retenue que si elle est inférieure à la valeur nominale du fait de rachats partiels.

Actus

Payer ses impôts en œuvres d’art

Fiscalité

Focus sur la dation en paiement, un dispositif original qui permet de régler sa facture fiscale en nature et d’enrichir ainsi le patrimoine national.

Décryptage

Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude fiscale les plus graves

Actus

Le mécénat a le vent en poupe

Fiscalité

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises en place pour soutenir leur action ont été pensées sur mesure.

Actus

Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs

Fiscalité

Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats les sommes ayant servi à l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants. Le fisc vient de refuser aux professionnels libéraux le bénéfice du mécénat d’artistes vivants. Destiné à doper les acquisitions d’oeuvres d’art contemporain, ce dispositif fiscal permet […]

Actus

Tout comprendre des abattements fiscaux lors d’une cession d’actions

Fiscalité

La loi de Finances puis un arrêt du Conseil d’Etat sont venus modifier le régime fiscal sur les gains et pertes lors de la vente de valeurs mobilières. Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité des actions.

Actus

Comment déclarer des revenus professionnels non commerciaux ?

Fiscalité

Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une entreprise, les revenus perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer au titre des bénéfices non commerciaux. Détails

Décryptage

Quotient familial : déterminez le nombre de parts pour votre foyer fiscal

Fiscalité

En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les montants applicables pour l’année 2015.

Cas pratique

Est-il possible de déduire des dons et cotisations à des associations ?

Fiscalité

Si vous avez versé un don ou cotisé à une association, voire un syndicat, le code des impôts prévoit la possibilité de déduire tout ou partie du montant.

Actus