Fiscalité
DROIT INTERNATIONAL : RESIDENCE FISCALE ET TRANSFERT
Votre résidence fiscale est un élément clé qui détermine l’étendue de votre obligation fiscale. En France, le domicile fiscal est défini par 4 critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, la profession ou le centre des intérêts économiques.
Actus
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NON-RESIDENTS : ET SI VOUS DEVENIEZ LMP SANS LE SAVOIR ?
La location meublée permet de bénéficier de revenus réguliers plus importants qu’en location nue et d’une fiscalité plus avantageuse grâce à la déduction des amortissements.
Actus
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OBLIGATION DE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES D’UN BIEN IMMOBILIER EN 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
Actus
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Fiscalité 2019, les impacts sur la gestion de votre patrimoine
La loi de finances 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale ont été riches en mesures concernant les non-résidents. Présentation des changements à venir et ce qu’il est possible de faire. 1. Les mesures concernant les revenus de sources françaises : L’imposition des salaires, pensions, rentes viagères et revenus immobiliers […]
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La flat tax décryptée
Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.
Décryptage
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Les Petits Déjeuners du Patrimoine
Ne manquez pas les prochains “Petits déjeuners du Patrimoine Invest Expat” a Singapour et Hong Kong ! Nous sommes ravis de vous inviter aux prochains PETITS DEJEUNERS DU PATRIMOINE INVEST EXPAT qui se dérouleront a HONG KONG et SINGAPOUR. Nous espérons avoir le plaisir de vous compter parmi nous. Le vendredi 17 novembre a […]
Actus
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Les revenus du capital : une flat tax à 30 %
Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.
Actus
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L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier
Fiscalité
Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.
Actus
WEBCONFERENCE – 16 OCTOBRE 2017 – L’ACTUALITE FISCALE ET PATRIMONIALE DES NON-RESIDENTS
Fiscalité
Ne manquez pas la prochaine Web conférence INVEST EXPAT qui se déroulera le lundi 16 octobre 2017 à 21h00 (HKT). Cette conférence en ligne est gratuite et s’adresse à tous les français établis hors de France. Ce sera l’occasion d’aborder votre actualité fiscale et patrimoniale et de voir plus particulièrement : Le Projet de loi de finance […]
Actus
Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations
Fiscalité
La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles.
Actus
Comment gérer ses moins-values sur titres ?
Fiscalité
Le contribuable est libre de choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values disponibles. Toutefois, Bercy vient d’indiquer qu’il doit en priorité imputer les moins-values de l’année, avant d’utiliser celles qui sont en report.
Actus
Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente
Fiscalité
Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.
Actus
Les propositions fiscales des candidats à l’élection présidentielle
Fiscalité
Les principales nouveautés présentées par les candidats
Actus
Spécial impôts 2017 : les non-résidents doivent-ils payer la CSG sur les revenus du patrimoine ?
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2012 a assujetti aux prélèvements sociaux, les revenus du patrimoine de source française perçus par les non-résidents. Une disposition remise en cause par la jurisprudence mais réintroduite autrement par un nouvelle loi. En principe la CSG et la CRDS ainsi que les prélèvements additionnels précités sont inapplicables aux non-résidents. […]
Actus
Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy
Fiscalité
Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.
Actus
WEB CONFERENCE INVEST EXPAT – LUNDI 13 MARS 2017
Fiscalité
INVEST EXPAT a l’immense plaisir de vous inviter à sa prochaine WEB CONFERENCE qui se déroulera le LUNDI 13 MARS 2017 A 21H00 (HKT). Cette conférence sera l’occasion d’aborder l’actualité fiscale et patrimoniale et de voir plus particulièrement : La Loi de Finance 2017 Le prélèvement a la source Les rendements des fonds euros Les derniers chiffres de l’immobilier Cette […]
Actus
Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales
Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type Airbnb.
Actus
Prélèvement à la source, mode d’emploi
Fiscalité
Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.
Actus
Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?
Fiscalité
Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce process devrait disparaitre Les personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de titres de sociétés, ou de biens immobiliers, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration […]
Actus
Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées
Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude fiscale les plus graves
Actus
Tout comprendre des abattements fiscaux lors d’une cession d’actions
Fiscalité
La loi de Finances puis un arrêt du Conseil d’Etat sont venus modifier le régime fiscal sur les gains et pertes lors de la vente de valeurs mobilières. Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité des actions.
Actus
Comment déclarer des revenus professionnels non commerciaux ?
Fiscalité
Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une entreprise, les revenus perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer au titre des bénéfices non commerciaux. Détails
Décryptage
Quotient familial : déterminez le nombre de parts pour votre foyer fiscal
Fiscalité
En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les montants applicables pour l’année 2015.
Cas pratique
Est-il possible de déduire des dons et cotisations à des associations ?
Fiscalité
Si vous avez versé un don ou cotisé à une association, voire un syndicat, le code des impôts prévoit la possibilité de déduire tout ou partie du montant.
Actus