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Est-il possible de déduire des dons et cotisations à des associations ?

par La rédaction - le 21/04/2015

Si vous avez versé un don ou cotisé à une association, voire un syndicat, le code des impôts prévoit la possibilité de déduire tout ou partie du montant.

 

Ce n’est un objectif premier. Mais une partie de vos versements à des associations sont déductibles de vos impôts. Une règle s’applique à toute association qu’il s’agisse d’une association sportive, culturelle ou sociale. Les sommes versées à cette association ou cet organisme, selon le cas, donnent lieu à une réduction d’impôt dès lors que trois conditions sont remplies : le versement est un don, qui ne reçoit donc aucune contrepartie ; l’association ou l’organisme est reconnu d’utilité publique ; l’association ou l’organisme poursuit une mission d’intérêt général.

Si les choses sont claires sur le don, pour ce qui concerne une cotisation, c’est plus flou. Si en contrepartie de la cotisation versée vous avez accès gratuitement à des équipements sportifs ou à d’autres prestations de services, les sommes versées ne pourront être considérées comme un don. Au contraire, s’il s’agit simplement d’un droit d’adhésion sans aucune contrepartie, votre cotisation ouvre alors droit à une réduction d’impôt de 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Pour une cotisation à un syndicat, si vous n’avez pas choisi la déduction des frais réels, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt équivalent là aussi à 66% du montant total versé pour l’ensemble des organisations que vous avez choisies ne dépasse pas 1 % de votre revenu brut imposable de la catégorie des traitements, salaires, pensions, et rentes viagères à titre gratuit.

Pour des associations qui viennent en aide aux personnes en difficultés, comme les Restos du Coeur, le Secours Populaire ou encore les Sapeurs-Pompiers, la réduction peut être plus importante : 75 % du don dans la limite de 526 euros, soit une réduction de 397 euros. Pour les sommes dépassant ce montant, la réduction d’impôt est là aussi de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Sur votre déclaration de revenu, il faut mentionner le montant total du don dans la case 7UD du cadre 7 intitulé “Réduction et Crédits d’Impôts” et si besoin le cadre 7UF. Les justificatifs remis par l’association ne sont pas à joindre, mais en revanche il faut les garder pendant trois ans.

Pour les dons aux partis politiques, la situation est un peu différente. Si la réduction est aussi de 66 % des montants versés et toujours dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable, les versements sont plafonnés : 4600 euros par élection, 7500 euros par parti, et 15000 euros par an pour l’ensemble des versements du foyer fiscal. Si le montant dépasse la limite de 20% du revenu, il est possible de reporter sur les cinq prochaines années les sommes excédantes. Ce principe ne s’applique pas qu’au cas des partis politiques mais à l’ensemble des associations.

La rédaction

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