Succession

LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

Le mariage assure la protection des époux pendant leur vie commune, mais également en cas de décès. Il présente un avantage fiscal considérable : une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant sur les actifs reçus.

Actus

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Succession

SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine

Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à la SCI est souvent indiqué.

Dossier

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Succession

QUELLES QUESTIONS JURIDIQUES SE POSER POUR PROTÉGER SES PROCHES ET SON PATRIMOINE  EN TANT QUE NON-RESIDENT ?

Le cabinet INVEST EXPAT rencontre Maitre C. de Boissy, notaire résidente en Thaïlande.

Actus

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Succession

ASSURANCE-VIE : PEUT-ON CHOISIR LA FISCALITE EN FONCTION DU BENEFICIAIRE ?

L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. En cas de décès, plusieurs fiscalités sont possible.

Actus

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Succession

AVEZ VOUS PENSÉ A TOUT POUR VOS ENFANTS ?

Qu’ils soient petits, grands ou à venir, nous voulons le meilleur pour l’avenir de nos enfants. Certains sujets peuvent devenir de véritables casse-têtes sans l’aide d’un spécialiste. Être mal informé en matière d’assurance santé et de patrimoine peut avoir de lourdes conséquences. AD MediLink et Invest Expat répondent à toutes vos questions. DU CÔTÉ DE […]

Actus

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Succession

TRANSMISSION : IMMOBILIER ET DEMEMBREMENT, QUI PAIE QUOI ?

Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant.     Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés par ce bien. Une solution possible est le démembrement de la propriété de ce bien immobilier. En effet, vous pouvez vous rendre chez le notaire et procéder à la donation […]

Actus

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Succession

ASSURANCE-VIE ET CLAUSE BENEFICIAIRE

Assurance-vie : veillez à bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ? Pensez à vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle bien conforme à vos « dernières » volontés ? Désignez plusieurs bénéficiaires… Pour être sûr de bénéficier du régime fiscal de l’assurance-vie Les capitaux issus de votre contrat d’assurance-vie seront versés, […]

Actus

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LE PATRIMOINE DE VOS ENFANTS : CONSTITUTION ET TRANSMISSION

Succession

Vous souhaitez que vos enfants soient dans les meilleures conditions pour se construire un avenir serein : comment faire pour leur constituer progressivement une première épargne ou pour leur générer des revenus lorsqu’ils seront étudiants ?       1- L’EPARGNE FINANCIERE Votre premier réflexe pourrait être d’ouvrir un livret A et/ou un livret jeune : peu […]

Actus

Des héritiers lésés par la loi californienne

Succession

Il est possible de remettre en cause la règle de la réserve héréditaire dans le cas d’une succession opérée à l’étranger.

Actus

Accepter ou renoncer à une succession : des règles facilitées depuis le 1er novembre

Succession

Depuis le 1er novembre, certaines démarches qui pèsent sur les héritiers sont rendues plus simples. Acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, ou encore entrée en possession du légataire universel : les procédures ont été allégées.

Actus

Successions internationales : des règles harmonisées

Succession

Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.

Décryptage

Expatriés : pensez au testament international  

Succession

Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international.

Fiche pratique

Comment rechercher un testament ?

Succession

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y être mentionné.

Décryptage

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Succession

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat d’assurance-vie ne doivent pas être exagérées par rapport aux facultés contributives du titulaire de ce contrat.

Décryptage

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Succession

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.

Décryptage

Prêt familial : attention à la donation déguisée

Succession

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.

Actus

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

Succession

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.

Actus

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

Succession

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?

Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.

Décryptage

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.

Actus

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.

Décryptage

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.

Décryptage

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

La justice vient d’affirmer qu’un époux marié sous le régime de communauté peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté

Actus

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées au sein des professionnels du secteur, le stock de contrats non réclamés et de comptes bancaires inactifs reste très important.

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Décryptage

Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel

Succession

Les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier inhérent à leur activité professionnelle. De l’aménagement du régime matrimonial, au choix de la bonne forme d’exercice de l’activité, toutes les options doivent être prises pour bâtir son patrimoine en toute sérénité.

Dossier

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Depuis le 1er janvier, les familles mono-parentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de leurs enfants mineurs. Une petite réforme du droit de la famille adoptée en 2015 met fin au régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire qui leur était réservé.

Actus

Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale

Succession

Il est légitime pour un parent de vouloir mettre à l’abri cet enfant moins chanceux tout en allégeant sa fiscalité. Voici les solutions financières et les outils pour ne léser aucun héritier.

Dossier

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Succession

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection des intérêts des héritiers fonctionne bien. Un point de vue qui n’est pas toujours partagé par ces derniers qui peuvent se sentir lésés.   Chacun peut librement disposer de son patrimoine, de son vivant sous […]

Décryptage

Quel est le meilleur de contrat de mariage ?

Succession

A chaque mariage, c’est la même question : quel contrat de mariage signer ? Or, tous les contrats de mariage ne se valent pas. Nos pistes pour vous décider.

Décryptage

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Succession

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d’une part d’indivision. Notre éclairage pour éviter les pièges de la cession d’une indivision.

Cas pratique

Bien organiser le partage d’une succession

Succession

Partage testamentaire, partage en lot, partage en nature… A chaque succession, ses propres règles de répartition pour le patrimoine du défunt. Pourtant toutes doivent respecter un même cadre juridique. Découvrez ce qui est permis, ou non, dans le partage d’une succession.

Actus

A quoi correspondent les dettes successorales ?

Succession

Hériter d’un patrimoine ce n’est pas seulement recevoir la part léguée d’un parent décédé. Cela peut aussi devoir régler les dettes laissées par celui-ci. Le point sur la nature de ces dettes.

Actus

Comment adapter son budget au début d’un veuvage ?

Succession

La disparition du conjoint ou d’un proche vivant sous votre toit a aussi des conséquences financières. S’il est difficile d’anticiper, diverses décisions peuvent être prises pour ne rencontrer de difficultés financières majeures pouvant aboutir à la cession d’une partie du patrimoine ou le surendettement.

Actus

Léguer son patrimoine numérique

Succession

Adresse mail, blog, site… On n’y pense pas mais tout ce qui vous appartient sur Internet entre dans les biens de votre succession. Seules les personnes héritières sont censées continuer à les utiliser ou les supprimer.

Actus

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