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Le mariage assure la protection des époux pendant leur vie commune, mais également en cas de décès. Il présente un avantage fiscal considérable : une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant sur les actifs reçus.

Toutefois, les actifs revenant au conjoint survivant peuvent paraître insuffisants. La protection peut être améliorée grâce à la mise en place d’un régime matrimonial adapté, d’avantages matrimoniaux, d’une donation au dernier vivant, etc.

#1 La protection naturelle (par la loi)

En droit français, sans intervention particulière, par les seuls liens du mariage, le conjoint survivant reçoit une partie du patrimoine de son conjoint décédé, et cela quel que soit leur régime matrimonial.

Les droits légaux du conjoint dans la succession

Les droits du conjoint survivant sur les biens de la succession varient selon la présence ou non d’autres héritiers, tels les enfants du défunt, ses parents, etc.

En l’absence d’enfant, le conjoint survivant est héritier « réservataire ». C’est-à-dire qu’il reçoit une part minimale du patrimoine du défunt (1/4 minimum), sans qu’aucune disposition (testament par exemple) ne puisse l’en priver.

Le droit temporaire / droit viager au logement

Le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire au logement d’un an. Ce droit lui permet d’occuper gratuitement le logement que le couple occupait à l’époque du décès pendant un an. Si les époux louaient leur logement, les héritiers du défunt paient les loyers du conjoint survivant pendant un an.

Le conjoint survivant bénéficie aussi d’un droit viager d’usage et d’habitation sur le logement qu’il occupait à titre de résidence principale à l’époque du décès, à condition que le logement appartienne au défunt (bien propre) ou aux deux époux (bien indivis ou commun). Ce droit permet au conjoint survivant d’occuper le logement jusqu’à son décès.

La pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée au conjoint survivant si certaines conditions sont remplies (âge, montant des ressources, etc.). Le montant de la pension de réversion et les règles d’attribution dépendent du régime auprès duquel l’assuré décédé a cotisé (régime salarié, indépendant, fonctionnaire, libéral, etc.).

#2 Protection artificielle (aménagements spécifiques)

Les époux peuvent vouloir augmenter la protection que confère le mariage, en mettant en place des aménagements spécifiques.

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant permet de mieux protéger le conjoint survivant en lui attribuant plus que la part prévue par la loi. Cette donation prend effet au décès d’un des deux époux, donc il s’agit plus d’un legs que d’une donation, contrairement à ce que son nom indique. Avec une donation au dernier vivant, le conjoint à des options différentes de celles présentées précédemment (§ Droits légaux).

Les avantages matrimoniaux

Un avantage matrimonial est une clause du contrat de mariage (le recours à un notaire est indispensable) par laquelle les époux s’accordent l’un à l’autre une part sur les biens communs plus avantageuse que celle prévue initialement par leur régime matrimonial, et ce, hors fiscalité. Seuls les régimes dits “communautaires” peuvent en contenir (les époux en séparation de biens en sont exclus). Les avantages matrimoniaux les plus fréquemment utilisés sont les suivants :

• clause d’apport à la communauté : permet de faire tomber un bien dans la communauté, alors qu’il serait demeuré propre suivant le régime légal.
• clause de préciput : le conjoint survivant prélève avant tout partage, un bien commun déterminé (résidence principale par exemple), et ceci sans indemnité.
• clause d’attribution intégrale ou de partage inégal : prévoit que la communauté sera partagée autrement qu’à 50/50.
• clause de prélèvement contre indemnité : le conjoint survivant prélève sur la succession un ou plusieurs biens communs moyennant le versement d’une indemnité.
• clause de dispense de récompense, clause de stipulation de propre, etc.

Les avantages matrimoniaux peuvent être cumulés entre eux. Le conjoint survivant qui en bénéficie ne peut pas refuser cet avantage matrimonial ou n’en prendre qu’une partie (sauf clause de préciput ou de prélèvement contre indemnité qui ne sont que des facultés).

Leur efficacité est limitée en présence d’enfants non communs. En effet, ces avantages matrimoniaux retardent la transmission du patrimoine ou excluent certains biens qui ne pourront pas être recueillis par les enfants non communs. Ces derniers, héritiers réservataires peuvent demander que les avantages soient réduits afin qu’ils ne les privent pas de leur part dans la succession. C’est l’action en retranchement.

La clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est un excellent moyen d’organiser la transmission de son patrimoine vers son conjoint puis ses enfants. Le souscripteur opère un démembrement de la clause bénéficiaire en désignant deux personnes dont les droits seront différents au dénouement du contrat : le conjoint survivant recevra l’usufruit du capital, les enfants, la nue-propriété de ce même capital.

L’assurance-décès

La prévoyance est un élément important dans la gestion du patrimoine car les accidents, la maladie, l’invalidité et le décès entraînent des conséquences financières graves. Une couverture appropriée est indispensable. A côté de la prévoyance des régimes obligatoires, certains bénéficient d’une prévoyance collective (au niveau de leur entreprise). Il peut être judicieux d’ajouter une prévoyance individuelle dont les prestations financières seront servies, sous forme de rente et/ou de capital, ou encore parfois, de services à la personne (visite à domicile, accompagnement scolaire, etc.).

A noter : Un contrat de prévoyance individuelle, couvre les risques d’accident, de maladie, d’invalidité et de décès. Par un abus de langage, on parle « d’assurance-décès » alors que tous ces risques peuvent être couverts.

Il est possible de souscrire un contrat de prévoyance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Le souscripteur s’engage à verser une prime (cotisation unique ou périodique), en contrepartie, si le risque se réalise, lui-même ou son bénéficiaire recevront une rente et/ou un capital dont le montant a été fixé dès la souscription du contrat. Le contrat peut être à durée déterminée (prend fin à une date précise ; contrat assurance emprunteur par exemple) ou indéterminée (prend fin au décès de l’assuré). Le contrat n’est efficace que s’il répond aux préoccupations du souscripteur ; les clauses du contrat sont primordiales.

Il existe différents contrats d’assurance-décès : l’assurance emprunteur, l’assurance accidents corporels et maladie, l’assurance accidents de la vie, etc.

En résumé, la protection du conjoint survivant dépend de l’âge, de la composition de la famille, de l’étendue des patrimoines, etc. Toutes les solutions présentées peuvent être combinées pour créer une protection sur-mesure.

En fonction de la composition familiale et patrimoniale et des souhaits de chacun, une étude approfondie doit être menée afin de s’assurer d’une transmission patrimoniale en toute sérénité civile et fiscale.

Pour les non-résidents, dans un contexte international,  il est nécessaire de procéder à un audit patrimonial pour savoir de quelle façon le patrimoine sera géré puis transmis. On le sait peu mais lorsque on est un couple marié et que l’on vit a l’étranger, notre régime matrimonial peut lui aussi être modifié en raison de la mobilité.