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Assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet signe le retour d’une niche fiscale

En vigueur depuis 2010, la doctrine Bacquet, qui porte sur la fiscalité des successions de contrats d’assurance-vie dans un couple marié sans contrat de mariage en communauté réduite aux acquêts, n’aura finalement pas résisté aux protestations de l’AFER, l’Association Française d’Epargne et de Retraite. Par voie de communiqué de presse le 12 janvier dernier, Michel […]

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