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Les opérations patrimoniales à privilégier

par Cécile BARDES - le 17/02/2016

L’expatriation peut être l’occasion de remettre à plat certains choix patrimoniaux ou de prendre des décisions, au regard des conventions fiscales éventuelles existant entre la France et le pays d’adoption (notamment lorsqu’il existe des conventions sur les donations).

Ainsi, certains investissements perdent tout intérêt. « Les non-résidents ne peuvent par exemple pas bénéficier des allégements d’impôts que les opérations Scellier sont censées générer, indique Nicolas Sost. Mieux vaut, dans l’ensemble, privilégier les actifs financiers qui ne sont soumis ni à l’ISF ni aux prélèvements sociaux. A la condition de ne pas rapatrier les fonds, c’est en particulier très intéressant pour les expatriés français installés en Grande-Bretagne qui bénéficient de la règle de la “remittance basis” », juge Christophe Chaillet. En vertu de cette règle, les personnes résidentes du Royaume-Uni n’y sont imposées que sur le montant de leurs revenus ou gains reçus ou transférés au Royaume-Uni.

Par ailleurs, l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger peut se révéler intéressante. « Ces biens ne sont pas soumis à l’ISF pendant la période d’expatriation et peuvent y rester soustraits cinq ans après le retour si le salarié peut bénéficier du régime de l’impatriation… » explique Patricia Jolicard. Pour cela, il suffit d’être rappelé en France par son entreprise (ou une autre entreprise française) après un minimum de cinq années à l’étranger.

Source :LES ECHOS

Cécile BARDES

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