Retraite
Décryptage

La pension de réversion : mode d’emploi

par La rédaction - le 06/06/2016

La pension de réversion permet de continuer à bénéficier de la retraite de son conjoint ou ex-conjoint après son décès afin de maintenir son niveau de vie.

Le mécanisme de la pension de réversion est simple : une partie de la pension de retraite ou des pensions de retraite dues au défunt est transférée à son conjoint survivant ou à son ex-conjoint, en fonction des différentes caisses de retraites auxquelles il a pu cotiser (CNAV, RSI, Agirc Arrco, etc…). Attention : les partenaires de Pacs ou les concubins ne peuvent bénéficier de cette pension. A l’exception de cette condition de mariage, les règles de montant et d’attribution diffèrent d’un régime de retraite à l’autre.

Les femmes, grandes bénéficiaires de la pension de réversion

Sur les 4,4 millions de Français qui bénéficient d’une pension de réversion, 9 bénéficiaires sur 10 sont des femmes (DREES février 2016). En effet, non seulement leur espérance de vie est plus longue, mais elles sont souvent plus jeunes que leur conjoint et leur survivent donc très majoritairement. Dans le régime général, le bénéficiaire doit avoir atteint 55 ans pour percevoir la pension, qui s’élève en moyenne à 642 euros par mois.

Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage. Quant au bénéficiaire, certains régimes suspendent le droit à réversion s’il devait se remarier : régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens), régimes de la fonction publique. A l’inverse conservent le droit à réversion les régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles), régime complémentaire des artisans et commerçants (depuis 2013), régime complémentaire des pharmaciens.

Un montant très encadré

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite du régime général pour le défunt qui a effectué sa carrière comme salarié dans le privé, 60 % pour les régimes complémentaires. S’il justifie de 60 trimestres de cotisations au régime général, le montant de la pension de réversion s’élève au minimum à 3 406,47 euros par an (283,8 euros par mois), sans pouvoir dépasser 10 426,32 euros par an (868,86 euros par mois). Y ont droit les bénéficiaires dont les ressources ne dépassent pas 20 113,60 euros par an, 32 181,76 euros s’ils vivent en couple. En outre, si le total des ressources du bénéficiaire ajouté à la pension de réversion dépasse ces plafonds, la pension de réversion est réduite en conséquence.

Plusieurs mécanismes de majoration existent. Une majoration pour enfants est prévue  au bénéfice des personnes qui ont élevé au moins trois enfants ou qui ont encore des enfants à charge (10%), et une majoration pour âge (11,1%).

 

La rédaction

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