Fiscalité

La flat tax décryptée

 Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.

Décryptage

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Succession

Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?

Mariage, pacs, concubinage, ces trois formes d’union créent des degrés d’engagement différentes, et une protection variable. Le choix pour l’une ou l’autre de ces formes de conjugalité doit être fait en toute connaissance de cause au regard de leurs conséquences en cas de séparation, de décès et de solidarité pendant la vie du couple.

Dossier

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Succession

Des héritiers lésés par la loi californienne

Il est possible de remettre en cause la règle de la réserve héréditaire dans le cas d’une succession opérée à l’étranger.

Actus

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Fiscalité

Assurance vie et ISF : de nouvelles opportunités de réclamation ?

Bercy précise le traitement fiscal des avances dont bénéficie le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui étaient soumis à l’ISF.

Actus

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Immobilier

Immobilier : bilan et perspectives

Des transactions records, un marché fluide, un prix soutenu : la dynamique amorcée en 2015 dans le marché de l’immobilier ne faiblit pas.

Actus

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Fiscalité

Le verrou de Bercy menacé ?

Une mission d’information vient d’être lancée afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exercent les poursuites pénales pour fraude fiscale. Le monopole attribué à Bercy en la matière est de plus en plus critiqué.

Actus

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Retraite

Le PERP : un instrument pour financer la retraite

Produit dédié à la retraite, le Perp s’avère une solution d’épargne judicieuse pour le professionnel senior qui affiche de haut niveau de revenus. 

Décryptage

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Corse : des solutions pour faciliter le règlement des successions

Succession

Afin d’accélérer le règlement des successions, le législateur a mis en place un régime spécifique applicable à la transmission de la propriété foncière destiner à pallier l’absence de titres de propriété.

Actus

Une nouvelle liste européenne des paradis fiscaux

Fiscalité

L’Union européenne publie une liste de 17 Etats non coopératifs : une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale.

Actus

Les promesses tenues des OPCI

Immobilier

Longtemps dans l’ombre des SCPI, les OPCI montent en puissance auprès des investisseurs particulieurs.

Actus

Le pouvoir d’achat des retraités en question

Retraite

Hausse de la CSG sur les pensions de retraite, baisse de la taxe d’habitation, revalorisation : quel est l’impact de ce train de mesures gouvernementales ?

Actus

Les Français peu prévoyants

Prévoyance

Garantie accidents de la vie, prévoyance décès, assurance dépendance, les produits de prévoyance sont nombreux et adaptés. Pourtant  seul un français sur deux a mis en place une solution de prévoyance. 

Décryptage

Propriétaire, comment réviser un loyer ?

Immobilier

Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement s’il est sous-évalué ou si des travaux d’amélioration on été effectués. Etat des lieux de vos droits.

Actus

Accepter ou renoncer à une succession : des règles facilitées depuis le 1er novembre

Succession

Depuis le 1er novembre, certaines démarches qui pèsent sur les héritiers sont rendues plus simples. Acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, ou encore entrée en possession du légataire universel : les procédures ont été allégées.

Actus

IFI : quelles pistes de défiscalisation ?

Fiscalité

ISF DON, ISF PME : le point sur les changements induits par la réforme de l’ISF et la création de l’IFI.

Actus

Comprendre les règles d’encadrement des loyers à Paris

Immobilier

Pour les propriétaires immobiliers de biens situés en zones soumises à un encadrement du loyer, la fixation du loyer obéit désormais à des règles précises. Revue des mesures applicables.

Décryptage

La réalité du cumul emploi-retraite

Retraite

Il est possible de reprendre une activité professionnelle après avoir commencé à percevoir sa pension de retraite. Une étude récente fait le point sur ces seniors qui choisissent de cumuler le statut de retraité et celui d’actif.

Actus

Successions internationales : des règles harmonisées

Succession

Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.

Décryptage

IS et TVA : des réformes majeures à venir de Bruxelles

 L’Union européenne programme des remaniements fiscaux très importants : une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres et un changement des règles de TVA.

Actus

Paris : des pistes pour limiter les locations touristiques

Immobilier

L’Adil de Paris vient d’émettre plusieurs propositions pour donner aux copropriétaires de réels de moyens de limiter la location saisonnière de courte durée à Paris. 

Actus

Pour les Français, la famille d’abord

Prévoyance

Une étude mondiale sur la prévoyance révèle que la moitié des Français soutiennent la famille au détriment de leur stabilité financière et leur retraite. Pourtant, ces soutiens de famille sont encore peu nombreux à avoir prévu une solution assurantielle en cas de maladie grave.

Actus

Retraite et pouvoir d’achat

Retraite

Augmentation de la CSG, hausse des pensions, le point sur le niveau de vie des retraités.

Actus

Les revenus du capital : une flat tax à 30 %

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Cession d’entreprise : quelle taxation ?

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Défiscalisation immobilière

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Transmettre son entreprise à une fondation actionnaire

Succession

Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la fondation actionnaire.

Décryptage

Assurance-vie : quels sont les contrats que le fisc peut saisir ?

Fiscalité

Bercy vient de préciser le régime de la saisie par les comptables publics de certains contrats d’assurance-vie. Les contrats acceptés par leur bénéficiaire ne peuvent pas être saisis.

Actus

Immobilier : vers une flambée des prix ?

Immobilier

Le marché de l’immobilier affiche son dynamisme en France et en Région. Les transactions sont nombreuses et les prix des grandes villes sont nettement en hausse.

Actus

Faut-il prendre une assurance scolaire ?

Prévoyance

Faut-il souscrire une assurance scolaire ? Quelles sont les garanties offertes par ce type d’assurance ? Le point sur la prévoyance appliquée aux enfants d’âge scolaire.

Décryptage

Préparez votre retraite avec l’assurance-vie

Retraite

A l’heure ou l’assurance-vie est moins appréciée par les épargnants, elle représente toujours un instrument incontournable d’une stratégie patrimoniale de préparation de retraite.

Actus

Expatriés : pensez au testament international  

Succession

Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international.

Fiche pratique

Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations

Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles.

Actus

Un produit d’épargne retraite individuelle européen pour bientôt ?

Prévoyance

Pour aider les consommateurs à mieux préparer leur retraite, Bruxelles propose la création d’un produit d’épargne retraite européen : le PEPP.

Actus

Le Gouvernement invité à agir pour l’équilibre des retraites

Retraite

Pour la première fois depuis sa création en 2014, le Comité de suivi des retraites chargé de s’assurer de la pérennité financière du système des retraites, demande au gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour retrouver l’équilibre.

Actus

Comment louer à un fonctionnaire ?

Immobilier

Si l’annonce ne peut être rédigée en réservant l’offre locative aux fonctionnaires, sous peine d’être discriminatoire, il est toutefois possible de ne poster son annonce que sur les sites des ministères et donc réservés à ce public.

Décryptage

Quelles évolutions à attendre pour les restes à charge ?

Prévoyance

Les restes à charges correspondent à la fraction des dépenses de dépendance non couvertes par les aides. Avec le vieillissement de la population, celles-ci pourraient augmenter.

Décryptage

Reforme en vue pour le compte pénibilité

Retraite

Une nouvelle version du compte pénibilité devrait entre en vigueur dès 2018. La réforme est loin de faire l’unanimité auprès des partenaires sociaux.

Actus

Comment rechercher un testament ?

Succession

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y être mentionné.

Décryptage

Taxe d’habitation : les contours de la réforme

Fiscalité

Le programme fiscal de candidature d’Emmanuel Macron prévoyait la suppression de la taxe d’habitation au profit d’une partie des contribuables. Le point sur les contours de la réforme.

Actus

Location saisonnière : partez bien assuré

Prévoyance

Vous louez une villa ou un appartement pendant les vacances. N’oubliez pas de vérifier si votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident ou de sinistre dans les murs, et quelle est l’étendue de vos garanties.

Décryptage

Retraite : des projections pessimistes

Retraite

Le projet de réforme de retraite d’Emmanuel Macron pourrait être hypothéqué par les nouvelles projections du Conseil d’orientation des retraites, qui prévoit un déficit durable jusqu’en 2050.

Actus

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Succession

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat d’assurance-vie ne doivent pas être exagérées par rapport aux facultés contributives du titulaire de ce contrat.

Décryptage

Comment gérer ses moins-values sur titres ?

Fiscalité

Le contribuable est libre de choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values disponibles. Toutefois, Bercy vient d’indiquer qu’il doit en priorité imputer les moins-values de l’année, avant d’utiliser celles qui sont en report.

Actus

Les murs de santé se portent bien

Immobilier

Avec l’allongement de la vie et la médicalisation croissante des seniors, le secteur de la santé est prometteur. Il offre aux placements immobiliers une diversification intéressante au rendement attractif : les murs de santé.

Décryptage

Le sort compromis des retraites chapeaux

Retraite

Les retraites à prestations définies, ou retraites chapeaux, pourraient être amenées à disparaître. Leur régime qui ne permet pas la portabilité des droits retraite, serait contraire à la réglementation de l’Union européenne (UE) qui s’applique à partir de mai 2018.

Décryptage

Vers la fin de la retraite par annuités ?

Retraite

Parmi les propositions phares du nouveau Président de la République, figure la réforme majeure de notre système de retraite actuellement essentiellement organisé sous forme de retraite par annuités.

Actus

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Succession

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.

Décryptage

Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente

Fiscalité

Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.

Actus

Employeurs : déconnectez vos salariés !

Exercice libéral

Depuis la loi Travail, les employeurs doivent garantir le droit à la déconnexion de ses salariés. Un garde-fou destiné à respecter le temps de travail, à préserver la vie privée et la santé des employés.

Actus

Délais de vente courts et marge de négociation réduite

Immobilier

Signe d’accélération du marché, les prix de vente des logements se négocient autour de 4 %. Et les délais de vente n’ont jamais été courts : 87 jours pour signer.

Actus

Retraite à l’étranger : quelle imposition en France ?

Retraite

Des retraités installés à l’étranger peuvent être considérés comme fiscalement imposables en France.

Actus

Prêt familial : attention à la donation déguisée

Succession

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.

Actus

Présidentielles 2017 : les enjeux fiscaux du second tour

Fiscalité

Les programmes fiscaux des candidats présents au second tour des élections présidentielles ne sont pas en totale opposition. Le point sur les rapprochements et les divergences des propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Actus

Accessibilité des locaux : les obligations se renforcent

Exercice libéral

Les règles relatives à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées imposent aux établissements concernés de nouvelles normes. La tenue d’un registre d’accessibilité permet de faire le point sur le respect de ces normes.

Actus

Les atouts de la location meublée touristique

Immobilier

Si la location saisonnière permet d’optimiser le rendement de son bien immobilier, le législateur en a durci les conditions d’exploitation.

Décryptage

Comment protéger son patrimoine d’un abus de faiblesse ?

Prévoyance

Avec l’âge et l’isolement, croit le risque d’être victime d’un abus de faiblesse. Plusieurs outils juridiques peuvent être mis en place à l’avance pour s’en prémunir ou protéger un proche vulnérable.

Décryptage

Une demande de retraite 100% dématérialisée

Retraite

Les retraités du régime général bénéficient d’un nouveau service de demande de retraite entièrement digitalisé.

Actus

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

Succession

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.

Actus

Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy

Fiscalité

Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.

Actus

Les bonnes performances de la pierre papier en 2016

Placement

Avec une collecte record de 5,562 milliards d’euros en 2016, les SCPI continuent d’offrir de bons rendements, même en deçà de 5 %, comparativement aux placements à capital garanti.

Actus

Assurance emprunteur : feu vert pour la résiliation annuelle

Prévoyance

Les droits des souscripteurs de prêt immobilier viennent d’être améliorés : la résiliation annuelle est désormais possible à chaque date d’anniversaire du contrat. Progressivement, les règles qui entourent l’assurance emprunteur et sa résiliation s’assouplissent. Libre choix de l’assurance emprunteur Depuis 2010 grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir librement l’assurance de leur crédit immobilier. […]

Actus

S’installer dans les territoires : les aides fiscales et sociales

Exercice libéral

Pour redynamiser l’économie dans les territoires, les lois ont multiplié les incitations fiscales et sociales. Le point sur les principaux dispositifs.

Décryptage

La montagne a le vent en poupe

Immobilier

Investir à la montagne peut se révéler un investissement plaisir très profitable à condition de faire preuve de sagacité au moment de l’achat. Pour attirer les investisseurs, les stations rénovent leur parc immobilier, misant sur le haut de gamme.

Décryptage

Focus sur les contrats Vie-Génération

Prévoyance

Les contrats « Vie-Génération » offrent au bénéficiaire un abattement fiscal supplémentaire de 20 % sur le capital transmis. Les fonds sont investis dans des secteurs d’activité que le législateur considère comme « utiles » à la société.

Décryptage

Le rachat d’assurance-vie : quelle taxation ?

Retraite

Contrairement aux idées reçues, les fonds déposés sur un contrat d’assurance-vie sont disponibles à tout moment. Et seule la part du gain est imposable. En revanche, le niveau de taxation varie selon l’ancienneté du contrat : il est préférable d’attendre que le contrat ait huit ans pour procéder à des prélèvements.

Décryptage

Immobilier : les positions des candidats

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Système de retraite : les propositions des candidats

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

La fiscalité des revenus revue et corrigée par tous

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Quelle imposition pour le capital à l’horizon 2017 ?

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

Succession

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?

Décryptage

Déclaration sociale nominative : aménagement du calendrier

Exercice libéral

Des délais sont apportés au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au sein des entreprises. Par mesure de tolérance, les entreprises concernées ne se verront pas appliquer de pénalités.

Actus

Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales

Fiscalité

La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type Airbnb.

Actus

Assurance-vie : pensez à diversifier

Placement

Les investisseurs en quête de diversification pour leur contrat d’assurance-vie disposent d’une large palette de solution afin d’optimiser le couple rendement/risque.

Décryptage

Le secteur du logement connaît une nette embellie

Immobilier

Après une excellente année 2017, les professionnels de l’immobilier sont confiants pour l’année 2017 qui démarre sous de bons auspices.

Actus

Faut-il opter pour le rachat de trimestres ?

Retraite

Le rachat de trimestres permet aux futurs retraités d’éviter une décote et de s’assurer d’une retraite au taux plein.

Fiche pratique

Ski : faut-il souscrire une assurance spéficique ?

Prévoyance

La saison des sports d’hivers a commencé. Une assurance spécifique est-elle nécessaire pour profiter en toute sécurité des joies d’un séjour à la montagne ?

Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.

Décryptage

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Fiscalité

Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.

Actus

Assurance vie : les contraintes prévues par la loi Sapin 2

Placement

Adoptée mi-décembre, la loi Sapin 2 prévoit deux mesures qui concernent les détenteurs de contrats d’assurance vie : le blocage des fonds pendant 3 mois et la baisse de la rémunération des fonds en euros

Actus

Défiscalisation immobilière : les nouveaux régimes 2017

Immobilier

Résidences de tourisme, d’étudiants, logement intermédiaire, logement ancien, etc… Les lois de Finances de fin d’année ont modifié le paysage de la défiscalisation immobilière. Nouveau régime, modification ou prorogation de dispositifs existants, le point sur les évolutions pour les investisseurs. Pour soutenir la réhabilitation des logements ou leur mise en location, les incitations fiscales sont […]

Actus

Un site pour rechercher les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

Prévoyance

Pour faciliter la récupération des sommes déposées sur les comptes et des livrets bancaires inactifs et comptes d’assurance vie en déshérence, les titulaires et leurs héritiers peuvent désormais consulter un site internet mis en place par la Caisse des Dépôts.

Actus

Le compte prévention pénibilité

Retraite

Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité, mis en place dans le cadre de la réforme des retraites de 2014 fait partie du compte personnel d’activité.

Actus

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.

Actus

Acheter de la pierre papier via une assurance-vie

Placement

La pierre papier affiche de bonnes performances et l’enveloppe de l’assurance-vie est dotée d’une fiscalité favorable. Alors, pourquoi ne pas loger vos SCPI et OPCI dans un contrat d’assurance-vie ?

Décryptage

Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?

Fiscalité

Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce process devrait disparaitre  Les personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de titres de sociétés, ou de biens immobiliers, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration […]

Actus

Futur retraité : bénéficiez de l’abattement de 500 000 euros sur la vente de votre PME avant fin 2017

Retraite

L’abattement spécifique de 500 000 euros dont peut bénéficier le dirigeant cède son entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite pendra fin le 31 décembre 2017. Il se cumule à l’abattement pour durée de détention diminuer la plus-value de 85%.

Actus

Sofica : un produit de diversification fiscalement attractif

Placement

Soutenir le cinéma français tout en réalisant des économies d’impôts significatives, c’est la promesse des Sofica, des instruments de financement prisés par les épargnants.

Actus

Déliaison de l’assurance emprunteur : des efforts restent à faire

Prévoyance

Le Conseil constitutionnel a retoqué une partie des dispositions du projet de Loi Sapin 2 relatives à l’ouverture de l’assurance emprunteur à la concurrence. De son côté, le secteur peine à mettre en oeuvre les réformes déjà initiées à cet effet. Le taux de couverture des crédits immobiliers par une assurance est proche de 100%. […]

Actus

L’impact réel des réformes des retraites

Retraite

Les réformes des retraites menées entre 2010 et 2015 ont des effets pénalisants pour les jeunes travailleurs et pour la catégorie des bas salaires.

Décryptage

Divorce sans juge : la nouvelle donne

Succession

Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur convention de divorce sans passer devant le JAF.

Actus

L’hôtellerie, un investissement performant

Placement

Placement alternatif de plus en plus prisé par les particuliers, le secteur hôtelier a de beaux atouts à faire valoir

Décryptage

Le poids de la taxe foncière s’alourdit

Immobilier

Les taux votés par les collectivités locales alourdissent la facture fiscale des propriétaires immobiliers. La perspective de réforme des bases foncières n’est pas pour les rassurer.

Actus

Quel statut pour le conjoint qui participe à l’entreprise de son époux ?

Exercice libéral

Fini le temps où le conjoint prêtait main forte à son époux ou épouse chef d’entreprise sans contrepartie. Désormais, quand le conjoint participe à l’activité professionnelle de son époux ou de son épouse, il doit choisir un statut protecteur de ses droits sociaux. Et un régime matrimonial adapté est également de mise.

Décryptage

Choisir la retraite progressive à partir de 60 ans

Retraite

Pour faciliter la transition entre emploi et retraite, les actifs peuvent utiliser le dispositif de la retraite progressive.

Décryptage

Le sort des déficits fonciers d’un immeuble qui cesse d’être loué

Immobilier

Bercy réaffirme que les déficits fonciers constatés sur un immeuble qui cesse d’être loué ne sont pas imputables que les revenus fonciers générés par d’autres immeubles. Pourtant, les juges ne retiennent pas cette position.

Actus

Indépendants : profitez des avantages complémentaires du Perco et du Madelin

Retraite

Les professionnels indépendants peuvent se constituer une épargne retraite dans le cadre du contrat Madelin, qui leur procurera une rente viagère. S’ils ont un employé, ils peuvent également mettre ne place un Perco, pour bénéficier d’un cadre fiscal favorable à la constitution d’un capital retraite.

Décryptage

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.

Décryptage

Défiscalisation : plus que deux mois pour réduire votre impôt 2017

Fiscalité

Les contribuables désireux de baisser leur note fiscale de l’an prochain peuvent encore agir avant le 31 décembre : SCPI fiscale, FIP et FCPI, etc…

Actus

De l’utilité des réseaux

Exercice libéral

Apport d’affaire, lobbying, réflexion, innovation : les clubs, associations et organisations occupent un rôle prépondérant dans le parcours professionnel.

Décryptage

Retraités : pensez au portage salarial

Retraite

Le portage salarial est une solution simple et sécurisée pour vous faire rémunérer de vos prestations et vous procurez des revenus complémentaires à votre pension de retraite.

Décryptage

L’usufruit locatif social : un placement long terme

Immobilier

En achetant la nue-propriété d’un logement du parc locatif social, l’investisseur réalise un placement à long terme et une économie d’ISF immédiate.

Décryptage

Faut-il opter pour un contrat santé spécial senior ?

Prévoyance

Des garanties adaptées, un coût revu à la baisse : le principe de la complémentaire santé sur mesure pour les plus âgés est séduisant sur le papier. Qu’en est-il dans la réalité ?

Actus

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.

Décryptage

Aides à domicile : avantage fiscal renforcé pour les retraités

Fiscalité

A partir de 2017, tous les retraités, même non imposables pourront bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des services d’aide à domicile, un coup de pouce fiscal plus intéressant que celui dont ils peuvent profiter aujourd’hui.

Actus

Attention aux avantages en nature

Exercice libéral

La frontière entre les frais professionnels et les avantages en nature est parfois tenue. Pourtant, la différence est importante, tant pour la société que pour les bénéficiaires.

Décryptage

Investir dans l’immobilier commercial ?

Immobilier

Investissement porteur dans le contexte de taux bas, l’immobilier commercial séduit. Avec une forte demande des investisseurs, un prix élevé des actifs « prime » et une baisse des rendements locatifs, le marché peut cependant manquer de lisibilité.

Décryptage

Polypensionnés : la liquidation unique se prépare

Retraite

A partir du 1er juillet 2017, les personnes qui ont été affiliées à plusieurs régimes alignés (salariés, des salariés agricoles et des indépendants) verront leur pension de retraite calculée sur un mode unifié et versée en une fois

Actus

Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits

Succession

Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des personnes âgées qui les emploient.

Actus

Contrat de capitalisation : déclarer la valeur nominale

Fiscalité

Bercy vient de confirmer que les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale. La valeur de rachat ne peut être retenue que si elle est inférieure à la valeur nominale du fait de rachats partiels.

Actus

Payer ses impôts en œuvres d’art

Fiscalité

Focus sur la dation en paiement, un dispositif original qui permet de régler sa facture fiscale en nature et d’enrichir ainsi le patrimoine national.

Décryptage

Feu vert pour le prêt inter-entreprise

Exercice libéral

Les entreprises liées économiquement peuvent désormais, par contrat, s’accorder des prêts de trésorerie. Ce nouveau mode de financement des entreprises est très encadré.  Introduit par la loi Macron d’août 2015, le prêt inter-entreprise permet aux entreprises partenaires de s’accorder des prêts de trésorerie. Depuis la publication de son décret d’application en avril dernier, cette petite révolution qui met fin au monopole […]

Actus

Indépendants : prélèvement à la source, mode d’emploi

Exercice libéral

Acomptes mensuels ou trimestriels, possibilité de modifier le taux de prélèvement en cours d’année : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devra s’adapter à la situation des professionnels indépendants aux revenus variables

Actus

VEFA : les précautions en cas d’achat sur plan

Immobilier

Acheter sur plan : une possibilité courante dans les programmes immobiliers neufs. Pour protéger l’acquéreur des aléas de la construction, ce type de vente, dite en l’état futur d’achèvement (Vefa) est soumise à un formalisme et à des garanties particulières.

Décryptage

Distilbène : la difficile mise en cause des laboratoires

Exercice libéral

Les générations de patients exposés au distilbène (DES) peinent à engager la responsabilité des laboratoires.

Décryptage

Caisses de retraite : de nouveaux services en ligne

Retraite

e COR a examiné les services offerts par les caisses de retraite aux assurés : alors que la Cnav achève sa mutation vers des services entièrement dématérialisés – suivi du dossier, demande de retraites, simulateur, l’Aggirc-Arrco multiplie les chantiers.

Actus

Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude fiscale les plus graves

Actus

Externaliser à un autoentrepreneur : attention au salariat déguisé

Exercice libéral

De bonne foi, les entreprises peuvent être amenées à contracter avec un autoentrepeneur, pour externaliser une mission. Attention à ce que cette relation de travail ne corresponde pas à du salariat déguisé.

Décryptage

Location meublée de tourisme : les contraintes parisiennes

Immobilier

Investir dans la pierre à Paris pour en faire une location touristique de courte durée doit être envisagé avec précaution. La capitale lutte contre l’épuisement du stock de logement vide traditionnel.

Décryptage

IVG : un cadre assoupli

Exercice libéral

De nouvelles mesures destinées à faciliter les démarches des femmes qui souhaitent avorter viennent d’être adoptées

Actus

Retraite : les Français inquiets

Retraite

Les Français se sentent mal informés et reconnaissent se préparer insuffisamment à la retraite, ce qui suscite leur inquiétude sur leur future pension

Actus

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

La justice vient d’affirmer qu’un époux marié sous le régime de communauté peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté

Actus

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt reconduit en 2017

Fiscalité

Vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale peuvent en partie être pris en charge par l’Etat, sous la forme d’un crédit d’impôt. Le Gouvernement vient d’annoncer sa prolongation en 2017.

Actus

La transformation du RSI se poursuit

Exercice libéral

Après les très graves dysfonctionnements de ses premières années, le régime social des indépendants poursuit sa mutation. La fusion de plusieurs caisses vient d’être annoncée, destinée à améliorer la qualité du service. Des mesures suffisantes pour redonner confiance aux entrepreneurs ?

Actus

Résidence secondaire : un investissement plaisir toujours plébiscité

Immobilier

Les Français continuent de vouloir acquérir une résidence secondaire, même si cet investissement se révèle souvent coûteux en terme de charges et de fiscalité. Le marché repart à la hausse en 2016.

Actus

Retraite à l’étranger : opportunités et précautions

Retraite

Près de 10 % des Français vivent leur retraite à l’étranger. Pour être réussie, cette expatriation doit être préparée très en amont.

Décryptage

Menace sur l’assurance-vie en euros

Placement

Le projet de loi Sapin 2 en cours d’examen au Parlement pourrait mettre un grand coup de frein à l’attractivité des contrats d’assurance-vie en euros en limitant leur rendement déjà peu élevé.

Actus

L’or : valeur refuge par excellence

Placement

Or physique, or papier : deux marchés qui constituent un bon moyen de diversifier et sécuriser son portefeuille d’investissements

Décryptage

Le mécénat a le vent en poupe

Fiscalité

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises en place pour soutenir leur action ont été pensées sur mesure.

Actus

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées au sein des professionnels du secteur, le stock de contrats non réclamés et de comptes bancaires inactifs reste très important.

Actus

De nouveaux droits pour les proches aidants

Prévoyance

Accompagner un proche âgé, dépendant, ou handicapé, c’est la préoccupation actuelle de 8,3 millions de Français. Les aidants, le plus souvent familiaux, bénéficient d’une ébauche de statut légal et d’un nouveau droit à congé lorsqu’ils sont salariés.

Actus

Employeur : utiliser le TESE et le CESU

Exercice libéral

Faciliter la gestion de ses ressources humaines grâce aux titres dédiés à l’embauche ou à la rémunération de salariés, le TESE et le CESU

Fiche pratique

Pinel : il est encore temps d’investir

Immobilier

Le dispositif d’investissement locatif Pinel offre une réduction d’impôt importante sur l’acquisition de logement neuf destiné à la location. Face à son succès, le Président de République annoncé sa prolongation d’une année.

Actus

La pension de réversion : mode d’emploi

Retraite

La pension de réversion permet de continuer à bénéficier de la retraite de son conjoint ou ex-conjoint après son décès afin de maintenir son niveau de vie.

Décryptage

SCPI : l’investissement en démembrement

Placement

Les SCPI offrent un cadre intéressant pour profiter du rendement de l’immobilier sans supporter les inconvénients d’un placement en direct dans la pierre. Stratégie originale peu connue, les parts SCPI peuvent être investies en démembrement de propriété.

Décryptage

E-santé : les challenges à relever

Exercice libéral

Pour que patients et professionnels de santé s’approprient pleinement les nouveaux usages et opportunités créées par les mutations technologiques, des efforts doivent être fournis par les pouvoirs publics, notamment en termes de réglementation, pour accompagner cette révolution numérique.

Décryptage

ISF : attrait renforcé du régime d’exonération des mandataires sociaux

Fiscalité

Les dirigeants entreprises peuvent presque tous prétendre à un régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération totale au titre de l’outil de travail, l’exonération à 75 % des titres des mandataires sociaux leur est peut être désormais plus facilement applicable.

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Décryptage

Investir dans les PME et alléger l’ISF

Placement

Pour les détenteurs de patrimoine supérieurs à 2,57 millions d’euros, il est encore temps d’alléger l’ISF en souscrivant au capital de PME de croissance. Les souscriptions réalisées avant le 7 juin à minuit seront immédiatement prises en compte pour l’ISF 2016.

Décryptage

Embaucher via une SCM : mode d’emploi

Exercice libéral

Recruter et embaucher un employé dont les services bénéficieront à l’ensemble des associés et opter pour une signature du contrat de travail au nom de la SCM : atouts et points de vigilance d’une telle solution.

Décryptage

L’immobilier locatif continue d’attirer les investisseurs

Immobilier

Soutenus par le dispositif Pinel, les investisseurs sont au rendez-vous sur le marché du neuf. Prix stabilisés, taux d’emprunt au plus bas, l’effet de reprise profite aussi à l’ancien. Mais l’effritement continu du rendement locatif colore négativement ce tableau.

Actus

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.

Fiche pratique

Assurance vie : pas d’exonération d’impôt en cas de rupture conventionnelle

Placement

La rupture conventionnelle du contrat de travail amiable n’est pas considérée comme un cas de force majeur qui donnerait droit à l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) des rachats sur contrat d’assurance vie.

Actus

Evaluez vos biens immobiliers avec “Patrim”, la base de données de Bercy

Fiscalité

La base documentaire internet Patrim mise en place par Bercy donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières. Vous pouvez vous en servir pour estimer la valeur de vos biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Actus

Patrick Vuattoux : « Il manque une volonté politique pour soutenir le développement des maisons de santé »

Exercice libéral

Patients et professionnels de santé plébiscitent les équipes de soins primaires coordonnés. Le docteur Patrick Vuattoux, médecin généraliste exerçant son activité au sein de la MSP Saint Claude à Besançon, membre du conseil d’administration et responsable qualité de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), présente les enjeux de ces regroupements de professionnels tant les patients, les soignants et la collectivité.

Opinions

Mutuelle d’entreprise : opter pour un contrat responsable

Prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit mettre en place une couverture complémentaire santé collective. Les entreprises sont incitées à opter pour des contrats responsables. Un choix qui n’est pas neutre pour les assurés.

Décryptage

L’encadrement des loyers bientôt étendu

Immobilier

En place à Paris, bientôt étendu en régions, l’encadrement des loyers transforme les rapports propriétaires bailleurs. Les incertitudes qu’il fait peser sur le rendement locatif peuvent décourager les investisseurs.

Actus

Acheter son local en SCM : atouts fiscaux

Exercice libéral

L’acquisition de locaux professionnels par la société civile de moyens s’avère plus intéressante fiscalement que le schéma de détention par une SCI. La SCM peut en effet bénéficier d’une exonération sur la plus-value dégagée lors de la vente du bien immobilier.

Décryptage

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Depuis le 1er janvier, les familles mono-parentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de leurs enfants mineurs. Une petite réforme du droit de la famille adoptée en 2015 met fin au régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire qui leur était réservé.

Actus

Pierre papier : records de collecte en 2015

Placement

La pierre papier a bénéficié d’une collecte record en 2015 et les prévisions des professionnels pour 2016 sont au beau fixe. Leurs performances expliquent leur succès auprès des épargnants.

Actus

ISF et évaluation immobilière : feu vert au cumul des abattements

Immobilier

La justice a donc reconnu le droit pour le contribuable, et ce, sans ambiguïté de cumuler les abattements pour occupation et indivision afin d’établir la valeur réelle d’un bien immobilier.

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui a bénéficié d’aides sociales.

Actus

Bien connaître ses droits pour faire les bons choix

Retraite

Chaque assuré bénéficie d’un dispositif obligatoire d’information de ses droits à la retraite. Ces documents permettent de piloter au plus juste son parcours professionnel afin d’optimiser ses droits à la retraite.

Décryptage

La société civile de moyens pour optimiser ses coûts de fonctionnement

Exercice libéral

L’autonomie d’exercice et le partage des frais afférents à l’activité professionnelle rend la société civile de moyens séduisante pour l’exercice d’une profession libérale. Partager avec d’autres praticiens des locaux, des prestations de services, l’acquisition et la gestion des moyens matériels nécessaires à son activité, c’est l’objet de la société civile de moyens (SCM). Elle permet aux […]

Décryptage

Investir dans une forêt : une vraie bonne idée

Placement

Une fiscalité attractive, un rendement à long terme satisfaisant et un faible niveau de risque : le marché des forêts françaises cumule les atouts pour séduire les investisseurs soucieux de diversifier leur patrimoine. Investissement affectif, la forêt n’est pas un actif comme les autres. Valeur patrimoniale forte, elle ancre son propriétaire dans le territoire, la durée […]

Décryptage

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Succession

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection des intérêts des héritiers fonctionne bien. Un point de vue qui n’est pas toujours partagé par ces derniers qui peuvent se sentir lésés.   Chacun peut librement disposer de son patrimoine, de son vivant sous […]

Décryptage

Le cumul emploi retraite à la carte

Retraite

Par goût pour sa profession ou pour maintenir son niveau de vie, il est possible d’associer retraite et activité professionnelle. Deux dispositifs permettent ce cumul.   Pensions rognées, fiscalité à la hausse, ou tout simplement envie de rester actif, les retraités sont de plus en plus nombreux chaque année à reprendre du service. Cumuler pension […]

Décryptage

Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs

Fiscalité

Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats les sommes ayant servi à l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants.   Le fisc vient de refuser aux professionnels libéraux le bénéfice du mécénat d’artistes vivants. Destiné à doper les acquisitions d’oeuvres d’art contemporain, ce dispositif fiscal permet […]

Actus

Location meublée : une réforme fiscale en vue ?

Fiscalité

Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l’Etat et de doper l’offre de location nue dans les zones les plus tendues.

Actus

Femmes : comment préparer au mieux sa retraite ?

Retraite

Malgré des pensions de retraite plus basses que celles des hommes, les femmes anticipent peu leur départ en retraite. PERP, contrats Madelin, assurance vie, le recours aux produits d’épargne et de prévoyance est indispensable. Bien que les écarts de pension entre les hommes et les femmes tendent à diminuer au fil des génération, toutes carrières […]

Décryptage

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