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L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. En cas de décès, plusieurs fiscalités sont possible.

Fiscalité en cas de décès : plusieurs cas possibles

En cas de décès de l’assuré, les sommes accumulées sur le contrat sont transmises au bénéficiaire qui peut être exonéré :

• Si le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS.
• Si les primes ont été versés avant le 13 octobre 1998 et avant le 70^e anniversaire de l’assuré.

Dans les autres cas, la fiscalité est déterminée en fonction de 3 paramètres :

1. la date d’ouverture du contrat
2. la date des versements
3. l’âge de l’assuré au moment des versements.

D’une manière générale, lorsque les fonds ont été versés avant les 70 ans de l’assuré alors chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 €, au-delà un prélèvement spécifique s’applique :

Et lorsque les fonds ont été versés après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 30 500 €, au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession :

Quelle fiscalité pour quel bénéficiaire ?

Dans un même contrat, plusieurs fiscalités peuvent être appliquées car :

• vous avez pu désigner plusieurs bénéficiaires, certains exonérés d’autres non : par exemple votre conjoint pour la moitié et l’autre moitié à vos enfants.
• vous avez peut-être versé sur un seul contrat à des dates différentes (avant ou après le 13 octobre 1998, avant ou après vos 70 ans…).

Un même contrat peut donc comporter différents « compartiments » fiscaux.

Dans ces situations, il peut être tentant de vouloir transmettre les capitaux taxés à un bénéficiaire exonéré, et les capitaux exonérés à un bénéficiaire taxé… Hélas, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : l’assiette imposable au nom de chacun est répartie selon la part qui lui revient (et non selon les compartiments fiscaux).

Pour arriver quand même à cette solution, il faut ouvrir des contrats « neufs » dès que vous changez de « compartiment », en désignant les bons bénéficiaires sur les bons contrats.