L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. En cas de décès, plusieurs fiscalités sont possible.
Fiscalité en cas de décès : plusieurs cas possibles
En cas de décès de l’assuré, les sommes accumulées sur le contrat sont transmises au bénéficiaire qui peut être exonéré :
- Si le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS.
- Si les primes ont été versés avant le 13 octobre 1998 et avant le 70e anniversaire de l’assuré.
Dans les autres cas, la fiscalité est déterminée en fonction de 3 paramètres :
- la date d’ouverture du contrat
- la date des versements
- l’âge de l’assuré au moment des versements.
D’une manière générale, lorsque les fonds ont été versés avant les 70 ans de l’assuré alors chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 €, au-delà un prélèvement spécifique s’applique :

Et lorsque les fonds ont été versés après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 30 500 €, au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession :

Quelle fiscalité pour quel bénéficiaire ?
Dans un même contrat, plusieurs fiscalités peuvent être appliquées car :
- vous avez pu désigner plusieurs bénéficiaires, certains exonérés d’autres non : par exemple votre conjoint pour la moitié et l’autre moitié à vos enfants.
- vous avez peut-être versé sur un seul contrat à des dates différentes (avant ou après le 13 octobre 1998, avant ou après vos 70 ans…).
Un même contrat peut donc comporter différents « compartiments » fiscaux.
Dans ces situations, il peut être tentant de vouloir transmettre les capitaux taxés à un bénéficiaire exonéré, et les capitaux exonérés à un bénéficiaire taxé… Hélas, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : l’assiette imposable au nom de chacun est répartie selon la part qui lui revient (et non selon les compartiments fiscaux).
Pour arriver quand même à cette solution, il faut ouvrir des contrats « neufs » dès que vous changez de « compartiment », en désignant les bons bénéficiaires sur les bons contrats.