Succession
LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
Le mariage assure la protection des époux pendant leur vie commune, mais également en cas de décès. Il présente un avantage fiscal considérable : une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant sur les actifs reçus.
Actus
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SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine
Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à la SCI est souvent indiqué.
Dossier
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QUELLES QUESTIONS JURIDIQUES SE POSER POUR PROTÉGER SES PROCHES ET SON PATRIMOINE EN TANT QUE NON-RESIDENT ?
Le cabinet INVEST EXPAT rencontre Maitre C. de Boissy, notaire résidente en Thaïlande.
Actus
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ASSURANCE-VIE : PEUT-ON CHOISIR LA FISCALITE EN FONCTION DU BENEFICIAIRE ?
L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. En cas de décès, plusieurs fiscalités sont possible.
Actus
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AVEZ VOUS PENSÉ A TOUT POUR VOS ENFANTS ?
Qu’ils soient petits, grands ou à venir, nous voulons le meilleur pour l’avenir de nos enfants. Certains sujets peuvent devenir de véritables casse-têtes sans l’aide d’un spécialiste. Être mal informé en matière d’assurance santé et de patrimoine peut avoir de lourdes conséquences. AD MediLink et Invest Expat répondent à toutes vos questions. DU CÔTÉ DE […]
Actus
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TRANSMISSION : IMMOBILIER ET DEMEMBREMENT, QUI PAIE QUOI ?
Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés par ce bien. Une solution possible est le démembrement de la propriété de ce bien immobilier. En effet, vous pouvez vous rendre chez le notaire et procéder à la donation […]
Actus
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ASSURANCE-VIE ET CLAUSE BENEFICIAIRE
Assurance-vie : veillez à bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ? Pensez à vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle bien conforme à vos « dernières » volontés ? Désignez plusieurs bénéficiaires… Pour être sûr de bénéficier du régime fiscal de l’assurance-vie Les capitaux issus de votre contrat d’assurance-vie seront versés, […]
Actus
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LE PATRIMOINE DE VOS ENFANTS : CONSTITUTION ET TRANSMISSION
Succession
Vous souhaitez que vos enfants soient dans les meilleures conditions pour se construire un avenir serein : comment faire pour leur constituer progressivement une première épargne ou pour leur générer des revenus lorsqu’ils seront étudiants ? 1- L’EPARGNE FINANCIERE Votre premier réflexe pourrait être d’ouvrir un livret A et/ou un livret jeune : peu […]
Actus
Des héritiers lésés par la loi californienne
Succession
Il est possible de remettre en cause la règle de la réserve héréditaire dans le cas d’une succession opérée à l’étranger.
Actus
Accepter ou renoncer à une succession : des règles facilitées depuis le 1er novembre
Succession
Depuis le 1er novembre, certaines démarches qui pèsent sur les héritiers sont rendues plus simples. Acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, ou encore entrée en possession du légataire universel : les procédures ont été allégées.
Actus
Successions internationales : des règles harmonisées
Succession
Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.
Décryptage
Transmettre son entreprise à une fondation actionnaire
Succession
Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la fondation actionnaire.
Décryptage
Expatriés : pensez au testament international
Succession
Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international.
Fiche pratique
Comment rechercher un testament ?
Succession
Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y être mentionné.
Décryptage
Assurance-vie : attention aux primes excessives
Succession
Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat d’assurance-vie ne doivent pas être exagérées par rapport aux facultés contributives du titulaire de ce contrat.
Décryptage
Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur
Succession
Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.
Décryptage
Prêt familial : attention à la donation déguisée
Succession
L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.
Actus
Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres
Succession
La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.
Actus
Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?
Succession
En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?
Décryptage
L’héritage au service de la philanthropie
Succession
Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.
Décryptage
Organiser sa mort numérique
Succession
Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.
Actus
Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?
Succession
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.
Décryptage
Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution
Succession
Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.
Décryptage
Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits
Succession
Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des personnes âgées qui les emploient.
Actus
Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul
Succession
La justice vient d’affirmer qu’un époux marié sous le régime de communauté peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté
Actus
Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence
Succession
En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées au sein des professionnels du secteur, le stock de contrats non réclamés et de comptes bancaires inactifs reste très important.
Actus
Evaluer les meubles d’une succession
Succession
Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.
Décryptage
Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?
Succession
Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.
Fiche pratique
Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel
Succession
Les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier inhérent à leur activité professionnelle. De l’aménagement du régime matrimonial, au choix de la bonne forme d’exercice de l’activité, toutes les options doivent être prises pour bâtir son patrimoine en toute sérénité.
Dossier
Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles
Succession
Depuis le 1er janvier, les familles mono-parentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de leurs enfants mineurs. Une petite réforme du droit de la famille adoptée en 2015 met fin au régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire qui leur était réservé.
Actus
Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée
Succession
Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui a bénéficié d’aides sociales.
Actus
Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale
Succession
Il est légitime pour un parent de vouloir mettre à l’abri cet enfant moins chanceux tout en allégeant sa fiscalité. Voici les solutions financières et les outils pour ne léser aucun héritier.
Dossier
Assurance vie et droits des héritiers : le match
Succession
Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection des intérêts des héritiers fonctionne bien. Un point de vue qui n’est pas toujours partagé par ces derniers qui peuvent se sentir lésés. Chacun peut librement disposer de son patrimoine, de son vivant sous […]
Décryptage
Quel est le meilleur de contrat de mariage ?
Succession
A chaque mariage, c’est la même question : quel contrat de mariage signer ? Or, tous les contrats de mariage ne se valent pas. Nos pistes pour vous décider.
Décryptage
5 choses à savoir sur la cession d’une indivision
Succession
Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d’une part d’indivision. Notre éclairage pour éviter les pièges de la cession d’une indivision.
Cas pratique
Bien organiser le partage d’une succession
Succession
Partage testamentaire, partage en lot, partage en nature… A chaque succession, ses propres règles de répartition pour le patrimoine du défunt. Pourtant toutes doivent respecter un même cadre juridique. Découvrez ce qui est permis, ou non, dans le partage d’une succession.
Actus
A quoi correspondent les dettes successorales ?
Succession
Hériter d’un patrimoine ce n’est pas seulement recevoir la part léguée d’un parent décédé. Cela peut aussi devoir régler les dettes laissées par celui-ci. Le point sur la nature de ces dettes.
Actus
Comment adapter son budget au début d’un veuvage ?
Succession
La disparition du conjoint ou d’un proche vivant sous votre toit a aussi des conséquences financières. S’il est difficile d’anticiper, diverses décisions peuvent être prises pour ne rencontrer de difficultés financières majeures pouvant aboutir à la cession d’une partie du patrimoine ou le surendettement.
Actus
Léguer son patrimoine numérique
Succession
Adresse mail, blog, site… On n’y pense pas mais tout ce qui vous appartient sur Internet entre dans les biens de votre succession. Seules les personnes héritières sont censées continuer à les utiliser ou les supprimer.
Actus