Fiscalité
Dossier

Quelles exonérations ?

par La rédaction - le 08/01/2018

Les exonérations d’ISF en faveur des biens professionnels, des bois et forêts, ainsi que de parts de groupements forestiers ou fonciers sont adaptées à l’IFI.

Les biens professionnels du redevable
Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du redevable ou d’un membre de son foyer fiscal continuent d’être exonérés, dans les mêmes conditions que pour l’ISF.
Pour le redevable qui exerce sous forme d’entreprise individuelle ou à travers une société de personne soumise à l’impôt sur le revenu, l’exonération concerne les biens et droits portant sur les biens immobiliers affectés à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale du redevable.
Pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la loi reprend les conditions relatives à la nature de l’activité de la société et aux fonctions de direction. Pour être exonérés d’IFI, la participation du dirigeant au capital de sa société doit représenter au moins 25% des droits de vote. Toutefois, cette condition n’est pas exigée si la valeur brute de ses participations excède 50 % de la valeur brute de son patrimoine. Pour rappel, le régime de l’ISF renvoyait à la valeur brute des biens imposables à l’ISF.

Loueur en meublé
La loi précise que l’activité de loueur en meublé correspond bien fiscalement à une activité commerciale. Les locaux d’habitation sont donc susceptibles de bénéficier de l’exoération des biens professionnels.

Articuler exclusion et exonération
En pratique, l’exonération au titre des biens professionnels et l’exclusion des biens de l’IFI peuvent parfois faire double emploi. Les premiers sont exonérés du fait de leur mode de détention, les seconds de leur nature. Dans un premier temps, il convient d’examiner si les biens sont exclus du champ de l’IFI. S’ils ne le sont pas, ils peuvent peut être exonérés en leur qualité de biens professionnels

 

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